Serait-ce la fin du feuilleton ISF/PME ? Il semblerait que oui au vu de la validation, ce matin, par la commission mixte paritaire du texte relatif à la réduction d’ISF lors d’investissement dans les PME. La bataille, qui durait depuis des semaines, portait sur le plafond défiscalisé et sur les véhicules intermédiés bénéficiaires des sommes versées au titre de l’ISF. Coté Haute Assemblée, on voulait réserver la réduction d'ISF aux investissements directs dans les PME ou via les seuls FIP, tandis que chez les députés, et notamment ceux de Génération Entreprise, emmené par Jean-Michel Fourgous (député des Yvelines, UMP), on souhaitait élargir le bénéfice de la réduction d'ISF aux FCPR et FCPI.
Une manne de plus de 500 M€ attendue
Qu’en est- il au final? Tout le monde a gagné.. enfin surtout les prestataires de ces véhicules, bien souvent arrimés à des banques ou compagnie d'assurance, mais aussi des fonds indépendants. Car la manne attendue est plus que coquette. L'AFG estime que cette mesure permettra de récupérer 1 milliard d'euros dès 2009. Charles de Courson, député UMP et co-auteur de l'amendement, semble plus modéré avec une estimation de collecte comprise entre 500 et 700 millions d’euros d'ici 2 à 3 ans. La mesure est ciblée sur les PME de moins de 5 ans, qui devront constituer au moins 40% des fonds éligibles à l'ISF pour les FCPI et FCPR (le pourcentage reste à 20 % pour les FIP). C'est ce qui a permis d'avoir l'appui de Matignon et de l'Elysée. Le plafond de réduction d'impôt au titre de l'ISF sera porté à 20 000 euros pour l'ensemble des fonds (FIP, FCPI, FCPR) pour un investissement maximum (toujours au titre de l'ISF) de 40 000 euros. La réduction reste à 25.0000 euros pour l'investissement direct dans les PME.
Du direct et 3 FIP pour bénéficier de la déduction ISF payable en 2008
Cet élargissement n’entrera en vigueur qu'à une date fixée par décret et au plus tard le 30 juin 2008. Il ne devrait donc pas concerner les investissements permettant de bénéficier de la réduction pour l'ISF payable en 2008. Le contribuable qui souhaite faire un investissement intermédié pour bénéficier de sa réduction d'ISF payable dès l'an prochain, n'a donc d'autre choix que d'opter pour un placement direct ou passer par un FIP (avec le plafond de réduction à 20.000 euros). Compte tenu de tout le flou qui a régné depuis cet été, très peu de véhicules ont pu être bâtis.Deux sociétés indépendantes se sont néanmoins lancés dans l'aventure. Ainsi, pour investir dans les PME de l'Est de la France, on peut opter pour le FIP-ISF proposé par le fonds de capital-risque Entrepreneur Venture baptisé Entrepreneurs Est et soutenu par le sénateur de l'Aube, Philippe Adnot (http://entrepreneurventure.com) . Si l'on préfère le Grand Ouest, on peut encore choisir l'un des deux FIP-ISF proposés par les Fonds d'investissement de Bretagne. Selon les régions couvertes, on peut investir dans Nestadio Croissance V ou Nestadio Croissance VI (http://www.investissement-bretagne.com). Il reste encore quelques jours pour y mettre ses billes sachant qu'un contribuable peut ainsi profiter de la double déduction. La loi désormais clarifiée, il est clair que beaucoup de nouveaux produits vont fleurir d’ici le printemps et notamment dans les réseaux bancaires, où la collecte de ces véhicules non-cotés reste dynamique. Pour rappel en 2007, la collecte des FIP s'établissait à quelque 240 M€ tandis que celle des FCPI tutoyait les 630 M€ soit, au total, 870 M€.
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